REGROUPEMENT FAMILIAL

COMMENT DEVENIR RÉSIDENT PERMANENT AU QUÉBEC?

  • Un Canadien ou un résident permanent peut parrainer son époux, son conjoint de fait ou son partenaire conjugal, ses enfants à charge âgés de moins de 22 ans, ses parents ou grands-parents ainsi que d’autres membres de la famille, selon des critères bien précis.

ÉPOUX ou CONJOINT DE FAIT AU CANADA

  • Possibilité de parrainer un époux ou conjoint de fait qui se trouve déjà au Canada;
  • Pendant la procédure de parrainage, possibilité pour l’époux ou le conjoint de fait ainsi que ses enfants à charge d’obtenir un permis de travail ouvert.
  • Pour cela, il faut:
  • avoir une relation authentique avec le parrain;
  • vivre au Canada avec le parrain.

ÉPOUX, CONJOINT DE FAIT, PARTENAIRE CONJUGAL À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

  • Possibilité de parrainer un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal à l’extérieur du Canada;
  • Le parrain doit s’engager à prendre en charge la personne parrainée pendant une certaine période suivant la réception de la résidence permanente par la personne parrainée;
  • Le parrain n’a pas besoin de démontrer sa capacité d’autonomie financière pour parrainer son époux, son conjoint de fait ou son partenaire conjugal;
  • Le parrain doit rembourser toute prestation qui serait perçue par la personne parrainée si celle-ci est contrainte de recourir aux aides sociales;
  • Le parrain doit prendre en charge la personne parrainée pendant les 3 années suivant la date de réception de la résidence permanente par la personne parrainée;
  • La personne parrainée ne peut à son tour parrainer quelqu’un dans les 5 années suivant la date de réception de sa résidence permanente;
  • La personne parrainée comme le parrain ne doivent pas avoir commis certaines infractions criminelles mentionnées dans la loi.

ENFANTS À CHARGE : DÉFINITION

Les enfants sont considérés comme des personnes à charge s’ils :

  • ont moins de 22 ans 
  • n’ont pas de conjoint ou de conjoint de fait.

Les enfants de 22 ans ou plus sont considérés comme des personnes à charge s’ils :

  • n’ont pas cessé de dépendre du soutien financier de leurs parents depuis avant l’âge de 22 ans 
  • Et ne peuvent subvenir à leurs besoins financiers du fait de leur état physique ou mental.

ENFANTS À CHARGE :

ADMISSIBILITÉ

  • Les Canadiens et résidents permanents peuvent parrainer leurs enfants à charge;
  • Si les enfants à charge n’ont pas eux-mêmes d’enfants à charge, le parrain n’a pas besoin de démontrer sa capacité d’autonomie financière pour prendre en charge lesdits enfants à charge;
  • La durée de l’engagement varie selon l’âge de l’enfant à charge :

Enfant de moins de 16 ans :

  • Minimum 10 ans, ou jusqu’à l’âge de 18 ans. La plus longue des deux périodes est retenue; 

Enfant de 16 ans ou plus :

  • Minimum 3 ans, ou jusqu’à l’âge de 25 ans. La plus longue des deux périodes est retenue. 
  • Si l’enfant à charge est accompagné de son enfant mineur, la durée de l’engagement envers cet enfant varie aussi selon son âge.

PARENTS OU GRANDS-PARENTS

  • déposer une demande d’intention pour parrainer des parents ou grands-parents en ligne;
  • attendre qu’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada envoie une invitation pour que lesdits parents ou grands-parents déposent leur demande de résidence permanente;
  • Les personnes invitées à déposer les demandes de résidence permanente sont choisies au hasard;
  • Les parrains doivent s’engager à prendre en charge lesdits parents ou grands-parents pendant 10 ans au Québec; Un engagement doit être signé à cet effet.

AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE

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